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Arrêté du 9 mai 1995

Chapitre V : Transport pour livraison

Abrogé19 octobre 2013
Abrogé19 octobre 2013

Créé le 16 mai 1995

Les équipements de transport pour la livraison des aliments doivent être correctement entretenus et constamment maintenus en état de propreté. Leur utilisation ne doit pas constituer un risque de contamination des aliments.
Ces équipements doivent permettre si nécessaire le maintien des températures de conservation mentionnées à l'article 10 ci-dessus.

Abrogé depuis le samedi 19 octobre 2013

En vigueur du mardi 16 mai 1995 au vendredi 18 octobre 2013

Chapitre V : Transport pour livraison
Article 25