Arrêté du 9 mai 1995

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Art. 2. - L'article 6, alinéa 4, de l'

arrêté du 1er décembre 1983 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes:

<< 1o Les titulaires des certificats des catégories suivantes peuvent être dispensés des épreuves de "Technique portant sur l'électricité et la radioélectricité" prévues à l'

article 2

b du présent arrêté pour obtenir le certificat d'opérateur radiotéléphoniste permettant l'accès au groupe C défini à l'article 4 du présent arrêté:

<< a) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (technique de transmissions) antérieurs à 1988;

<< b) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (filières techniques des domaines des télécommunications et guerre électronique) postérieurs à 1988;

<< c) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés techniques supports - matériels transmissions des corps de troupe (domaine télécommunications).

<< 2o Les titulaires des certificats des catégories suivantes peuvent être dispensés des épreuves de "Technique portant sur l'électricité et la radioélectricité" et de "Télégraphie" prévues à l'

article 2

b du présent arrêté pour obtenir le certificat d'opérateur radiotéléphoniste permettant l'accès au groupe E défini à l'article 4 du présent arrêté:

<< a) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (exploitation radio) antérieurs à 1988 et comprenant une épreuve de lecture au son à l'examen (minimum de dix mots par minute);

<< b) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (filières techniques des domaines des télécommunications et guerre électronique) postérieurs à 1988 et comprenant une épreuve de lecture au son à l'examen (minimum de dix mots par minute);

<< c) Certificat d'aptitude à l'emploi d'opérateur de radiotélégraphiste de 1re classe ou certificat général d'opérateur des radiocommunications délivré par le ministre chargé des télécommunications;

<< d) Certificat d'aptitude à l'emploi d'opérateur de radiotélégraphiste de 2e classe délivré par le ministre chargé des télécommunications.

<< Les modalités de conversion des certificats militaires cités aux alinéas 1o et 2o ci-dessus sont précisées à l'annexe du présent arrêté. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 6, alinéa 4, de l'arrêté du 1er décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< 1o Les titulaires des certificats des catégories suivantes peuvent être dispensés des épreuves de "Technique portant sur l'électricité et la radioélectricité" prévues à l'article 2 b du présent arrêté pour obtenir le certificat d'opérateur radiotéléphoniste permettant l'accès au groupe C défini à l'article 4 du présent arrêté:

<< a) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (technique de transmissions) antérieurs à 1988;

<< b) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (filières techniques des domaines des télécommunications et guerre électronique) postérieurs à 1988;

<< c) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés techniques supports - matériels transmissions des corps de troupe (domaine télécommunications).

<< 2o Les titulaires des certificats des catégories suivantes peuvent être dispensés des épreuves de "Technique portant sur l'électricité et la radioélectricité" et de "Télégraphie" prévues à l'article 2 b du présent arrêté pour obtenir le certificat d'opérateur radiotéléphoniste permettant l'accès au groupe E défini à l'article 4 du présent arrêté:

<< a) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (exploitation radio) antérieurs à 1988 et comprenant une épreuve de lecture au son à l'examen (minimum de dix mots par minute);

<< b) Certificats militaires techniques des 1er et 2e degrés (filières techniques des domaines des télécommunications et guerre électronique) postérieurs à 1988 et comprenant une épreuve de lecture au son à l'examen (minimum de dix mots par minute);

<< c) Certificat d'aptitude à l'emploi d'opérateur de radiotélégraphiste de 1re classe ou certificat général d'opérateur des radiocommunications délivré par le ministre chargé des télécommunications;

<< d) Certificat d'aptitude à l'emploi d'opérateur de radiotélégraphiste de 2e classe délivré par le ministre chargé des télécommunications.

<< Les modalités de conversion des certificats militaires cités aux alinéas 1o et 2o ci-dessus sont précisées à l'annexe du présent arrêté. >>

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