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Arrêté du 1 décembre 1983

déterminant les conditions techniques et d’exploitation des stations radio-électriques d’amateur

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Le ministre délégué auprès du ministre de l’industrie et de la recherche, chargé des P. T. T.,

Vu le décret n° 77-519 du 11 mai 1977 portant publication de la convention internationale des télécommunications (ensemble trois annexes) faite à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973 ;

Vu le règlement des radiocommunications annexé à la convention internationale des télécommunications ;

Vu le code des postes et télécommunications.

Arrête :

Abrogé27 mai 1998

Créé le 7 décembre 1983 · Abrogé le 27 mai 1998

Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions d’obtention des certificats d’opérateurs pour les installations fonctionnant sur des fréquences attribuées aux services d’amateur et d’amateur par satellite, fixées par l’arrêté du 5 août 1992, ainsi que les conditions techniques et d’exploitation des installations des radioamateurs.

Fait à Paris, le 1er décembre 1983.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
B. ZUBER.

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 1983

Arrêté du 1 décembre 1983
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions techniques
Chapitre III : Conditions d'exploitation
Chapitre IV : Sanctions des infractions
Chapitre V : Dispositions finales
Annexes