Le ministre délégué auprès du ministre de l’industrie et de la recherche, chargé des P. T. T.,
Vu le décret n° 77-519 du 11 mai 1977 portant publication de la convention internationale des télécommunications (ensemble trois annexes) faite à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973 ;
Vu le règlement des radiocommunications annexé à la convention internationale des télécommunications ;
Vu le code des postes et télécommunications.
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 14 mai 1998 - art. 3 (V)
Créé le 7 décembre 1983 · En vigueur du 9 juin 1993 au 26 mai 1998
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions d’obtention des certificats d’opérateurs pour les installations fonctionnant sur des fréquences attribuées aux services d’amateur et d’amateur par satellite, fixées par l’arrêté du 5 août 1992, ainsi que les conditions techniques et d’exploitation des installations des radioamateurs.
2 versions
1 cité
Fait à Paris, le 1er décembre 1983.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
B. ZUBER.
En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 1983