JORF n°116 du 20 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1994, il est créé une mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité.


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Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1994, il est créé une mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité.