Arrêté du 9 mai 1994

Article 2

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Article 2

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 août 2004

Créé le 19 mai 1994 · Abrogé le 3 août 2004

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mardi 3 août 2004

En vigueur du jeudi 19 mai 1994 au lundi 2 août 2004

Source : Légifrance