JORF n°112 du 14 mai 1992

Art. 2. - Les frais éventuels de remise en état du parcours de la manifestation sportive mentionnée à l'article 1er sont à la charge de l'organisateur qui sera civilement responsable des dommages corporels ou matériels causés aux accompagnateurs, aux concurrents, aux spectateurs ou aux tiers, conformément à la réglementation applicable.


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Version 1

Art. 2. - Les frais éventuels de remise en état du parcours de la manifestation sportive mentionnée à l'article 1er sont à la charge de l'organisateur qui sera civilement responsable des dommages corporels ou matériels causés aux accompagnateurs, aux concurrents, aux spectateurs ou aux tiers, conformément à la réglementation applicable.