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Arrêté du 9 mai 1992

autorisant la manifestation sportive dite Marathon des verriers français organisée du 11 au 26 mai 1992

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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu le code de la route (Règles de conduite et de sécurité routière), et notamment son article R. 53;

Vu les arrêtés du 20 octobre 1956 et du 1er décembre 1959 modifiés;

Vu la demande d'autorisation formulée par l'agence P.L.R.C., 14, rue du Colonel-Moll, 75017 Paris, pour le compte de la Chambre syndicale des verreries mécaniques de France, organisateur de la manifestation sportive dite <<Marathon des verriers français>>;

Vu l'attestation d'assurance déposée par l'organisateur;

Vu les avis formulés par les préfets des départements concernés,

Arrête:

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Art. 1er. - La manifestation sportive dite <<Marathon des verriers français>>, organisée par la Chambre syndicale des verreries mécaniques de France, est autorisée. Elle se déroulera du 11 au 26 mai 1992 de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme) sur les itinéraires désignés par les préfets des départements suivants: Yvelines,
Eure, Seine-Maritime, Somme, Pas-de-Calais, Nord, Aisne, Marne, Haute-Marne, Meuse, Vosges, Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Ain, Rhône, Loire, Drôme, Ardèche, Gard, Hérault, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Lot-et-Garonne, Dordogne, Gironde, Charente-Maritime, Charente, Haute-Vienne, Creuse, Puy-de-Dôme.

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Art. 2. - Les frais éventuels de remise en état du parcours de la manifestation sportive mentionnée à l'article 1er sont à la charge de l'organisateur qui sera civilement responsable des dommages corporels ou matériels causés aux accompagnateurs, aux concurrents, aux spectateurs ou aux tiers, conformément à la réglementation applicable.

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Art. 3. - Les préfets des départements mentionnés à l'article 1er sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA MANIFESTATION SPORTIVE DITE "MARATHON DES VERRIERS FRANCAIS",ORGANISEE PAR LA CHAMBRE SYNDICALE DES VERRERIES MECANIQUES DE FRANCE,EST AUTORISEE.ELLE SE DEROULERA DU 11-05-1992 AU 26-05-1992 DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (YVELINES) A PUY-GUILLAUME (PUY-DE-DOME) SUR LES ITINERAIRES DESIGNES PAR LES PREFETS DES DEPARTEMENTS SUIVANTS: YVELINES,EURE,SEINE-MARITIME,SOMME,PAS-DE-CALAIS,NORD,AISNE,MARNE,HAUTE-MARNE,MEUSE,VOSGES,COTE-D'OR,SAONE-ET-LOIRE,AIN,RHONE,LOIRE,DROME,ARDECHE,GARD,HERAULT,AVEYRON,TARN,TARN-ET-GARONNE,LOT,LOT-ET-GARONNE,DORDOGNE,GIRONDE,CHARENTE-MARITIME,CHARENTE,HAUTE-VIENNE,CREUSE,PUY-DE-DOME.

LES FRAIS EVENTUELS DE REMISE EN ETAT DU PARCOURS DE LA MANIFESTATION SPORTIVE SONT A LA CHARGE DE L'ORGANISATEUR QUI SERA CIVILEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES CORPORELS OU MATERIELS CAUSES AUX ACCOMPAGNATEURS,AUX CONCURRENTS,AUX SPECTATEURS OU AU TIERS,CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION APPLICABLE.

Fait à Paris, le 9 mai 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE

Arrêté du 9 mai 1992