JORF n°124 du 30 mai 1990

Art. 2. - Le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1966 susvisé est abrogé et remplacé par:
<<5o Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1964, dépenses urgentes de matériel dont la valeur n'excède pas 5000 F par opération.>>


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Art. 2. - Le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1966 susvisé est abrogé et remplacé par:

<<5o Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1964, dépenses urgentes de matériel dont la valeur n'excède pas 5000 F par opération.>>