JORF n°124 du 30 mai 1990

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1966 susvisé est abrogé et remplacé par:
<<1o Menues dépenses de fonctionnement dans la limite de 6000 F par opération.>>


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Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1966 susvisé est abrogé et remplacé par:

<<1o Menues dépenses de fonctionnement dans la limite de 6000 F par opération.>>