En vigueur depuis le 22 juillet 1989 · Dernière version le 13 janvier 2010
Le secrétariat du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques est assuré par la direction générale des médias et des industries culturelles.
Arrêté du 9 mai 1989
Le secrétariat du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques est assuré par la direction générale des médias et des industries culturelles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 juillet 1989 · Dernière version le 13 janvier 2010
Le secrétariat du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques est assuré par la direction générale des médias et des industries culturelles.
En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010
En vigueur du samedi 22 juillet 1989 au mardi 12 janvier 2010
Source : Légifrance