Arrêté du 9 mai 1989

Article 5

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Article 5

Le secrétariat du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques est assuré par la direction générale des médias et des industries culturelles.

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En vigueur depuis le 22 juillet 1989 · Dernière version le 13 janvier 2010

Le secrétariat du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques est assuré par la direction générale des médias et des industries culturelles.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

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