Arrêté du 9 mai 1989

Article 6

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Article 6

Le conseil se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de chaque réunion.

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En vigueur depuis le 22 juillet 1989

Le conseil se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de chaque réunion.

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En vigueur depuis le samedi 22 juillet 1989

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