En vigueur depuis le 22 juillet 1989
Le conseil se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de chaque réunion.
Arrêté du 9 mai 1989
Le conseil se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de chaque réunion.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 juillet 1989
Le conseil se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de chaque réunion.
En vigueur depuis le samedi 22 juillet 1989
Source : Légifrance