Arrêté du 9 mai 1989

Article 3

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Article 3

Le Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques comprend, sous la présidence du directeur général des médias et des industries culturelles (ou de son représentant) :

Trois représentants de la direction générale des médias et des industries culturelles :

-le chef du département des bibliothèques et de la lecture ou son représentant ;

-le chef du bureau du patrimoine, de l'audiovisuel et de l'informatique ou son représentant ;

-un inspecteur général des bibliothèques.

Neuf représentants de la Bibliothèque nationale :

-l'administrateur général de la Bibliothèque nationale ou son représentant ;

-le directeur scientifique de la Bibliothèque nationale ou son représentant ;

-le directeur technique de la Bibliothèque nationale ou son représentant ;

-les directeurs des départements des livres imprimés, des périodiques, des manuscrits, des estampes et de la photographie, le conservateur chargé du service de la conservation et de la restauration de la Bibliothèque nationale ou leurs représentants ;

-le chef des travaux des ateliers de restauration de la Bibliothèque nationale.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et le directeur du patrimoine ou leurs représentants ;

Le chef de la mission de la recherche et de la technologie ;

Le directeur du centre de recherche sur la conservation des documents graphiques ou son représentant ;

Deux représentants des personnels de conservation, de recherche, de restauration et de documentation exerçant leurs activités dans les services ou organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du directeur général des médias et des industries culturelles du ministère chargé de la culture, choisis par leurs pairs.

Deux membres du personnel scientifique des bibliothèques en fonctions dans des bibliothèques de collectivités territoriales désignés par le ministre pour une durée de trois ans ;

Deux bibliothécaires municipaux désignés par le ministre pour une durée de trois ans ;

Deux spécialistes de l'histoire du livre, de la restauration ou de tout autre domaine en relation avec les documents graphiques, désignés par le ministre pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juillet 1989 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Composition du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques

Résumé. Le Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques est composé de membres issus de divers organismes culturels pour conseiller sur la restauration et la conservation des documents anciens.

Le Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques comprend, sous la présidence du directeur général des médias et des industries culturelles (ou de son représentant) :

Trois représentants de la direction générale des médias et des industries culturelles :

-le chef du département des bibliothèques et de la lecture ou son représentant ;

-le chef du bureau du patrimoine, de l'audiovisuel et de l'informatique ou son représentant ;

-un inspecteur général des bibliothèques.

Neuf représentants de la Bibliothèque nationale :

-l'administrateur général de la Bibliothèque nationale ou son représentant ;

-le directeur scientifique de la Bibliothèque nationale ou son représentant ;

-le directeur technique de la Bibliothèque nationale ou son représentant ;

-les directeurs des départements des livres imprimés, des périodiques, des manuscrits, des estampes et de la photographie, le conservateur chargé du service de la conservation et de la restauration de la Bibliothèque nationale ou leurs représentants ;

-le chef des travaux des ateliers de restauration de la Bibliothèque nationale.

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et le directeur du patrimoine ou leurs représentants ;

Le chef de la mission de la recherche et de la technologie ;

Le directeur du centre de recherche sur la conservation des documents graphiques ou son représentant ;

Deux représentants des personnels de conservation, de recherche, de restauration et de documentation exerçant leurs activités dans les services ou organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du directeur général des médias et des industries culturelles du ministère chargé de la culture, choisis par leurs pairs.

Deux membres du personnel scientifique des bibliothèques en fonctions dans des bibliothèques de collectivités territoriales désignés par le ministre pour une durée de trois ans ;

Deux bibliothécaires municipaux désignés par le ministre pour une durée de trois ans ;

Deux spécialistes de l'histoire du livre, de la restauration ou de tout autre domaine en relation avec les documents graphiques, désignés par le ministre pour une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La composition du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques a été modifiée en ajoutant deux nouveaux directeurs et en clarifiant les rôles de certains membres.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

En résumé. Le Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques change de nom et de composition, avec des ajustements dans les titres et la représentation des différents services.

En vigueur du vendredi 26 janvier 1990 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD) : Remplacement des noms de directions et délégations ministérielles

En résumé. L'article modifie la composition du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques en ajoutant deux nouveaux membres et un représentant supplémentaire.

En vigueur du samedi 22 juillet 1989 au jeudi 25 janvier 1990

Source : Légifrance