Arrêté du 9 mai 1989

Article 2

Créé le 22 juillet 1989 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Le Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques peut être consulté par les administrations propriétaires ou dépositaires de ces fonds.
Il est notamment chargé de conseiller le directeur général des médias et des industries culturelles dans le choix des documents anciens, rares ou précieux à restaurer, des restaurateurs à qui confier ces travaux, et de l'évaluation de ces travaux.

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En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

Le Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques peut

Il est notamment chargé de conseiller le directeur général des médiaset des industries culturelles dans le choix des documents anciens, rares ou précieux à restaurer, des restaurateurs à qui confier ces travaux, et de l'évaluation de ces travaux.

En vigueur du samedi 22 juillet 1989 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Le Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques peut être consulté par les administrations propriétaires ou dépositaires de ces fonds.

Il est notamment chargé de conseiller le directeur du livre et de la lecture dans le choix des documents anciens, rares ou précieux à restaurer, des restaurateurs à qui confier ces travaux, et de l'évaluation de ces travaux.