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Arrêté du 9 mai 1988

Article 1

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Article 1

Pour bénéficier des prêts visés par le décret n° 83-316 du 15 avril 1983 susvisé, les chefs d'entreprise doivent justifier de leur immatriculation au répertoire des métiers.

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Abrogé2 octobre 1991

Créé le 10 mai 1988 · Abrogé le 2 octobre 1991

Pour bénéficier des prêts visés par le décret n° 83-316 du 15 avril 1983 susvisé, les chefs d'entreprise doivent justifier de leur immatriculation au répertoire des métiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 1991

En vigueur du mardi 10 mai 1988 au mardi 1 octobre 1991

Source : Légifrance