Arrêté du 9 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme POYET (Elsa, Catherine, Anaïs), ayant pour nom d'usage BERTHOLON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « THIVEL NOTAIRES » à la résidence de Tarare (Rhône).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Elsa Catherine Anaïs Poyet, connue sous le nom de Bertholon, est nommée notaire salariée dans l'office de la société Thivel Notaires à Tarare (Rhône).

Mme POYET (Elsa, Catherine, Anaïs), ayant pour nom d'usage BERTHOLON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « THIVEL NOTAIRES » à la résidence de Tarare (Rhône).

Historique des versions

Source : Légifrance