Arrêté du 9 juin 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Matthieu SIGUR, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Délégation de signature à un directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des documents officiels au nom d'une ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Matthieu SIGUR, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Source : Légifrance