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Arrêté du 9 juin 2026

portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature des documents officiels par un directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet peut signer des documents officiels pour une ministre, sauf les décrets, et ces arrêtés doivent être publiés dans le Journal officiel.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2026 (Nomination de Matthieu Sigur comme directeur de cabinet) portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Délégation de signature à un directeur de cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des documents officiels au nom d'une ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Matthieu SIGUR, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2026.

Marina Ferrari

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Arrêté du 9 juin 2026
Article 1
Article 2