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Arrêté du 9 juin 2026

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2026 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Arrête :

Créé le 13 juin 2026

Délégation est donnée à M. Matthieu SIGUR, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Créé le 13 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2026.

Marina Ferrari

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Arrêté du 9 juin 2026
Article 1
Article 2