Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil de discipline
Résumé. Le conseil de discipline est désormais composé différemment selon le groupe de l'agent poursuivi.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er septembre 2014Art. 2 : Composition du conseil de discipline
→ Version 2 : Simplification de la composition du conseil de discipline
→ Version 2 : Simplification de la composition du conseil de discipline
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2014Art. 2