Arrêté du 9 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 1er septembre 2014

Art. 2

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Modification de la composition du conseil de discipline

Résumé. Le conseil de discipline est désormais composé différemment selon le groupe de l'agent poursuivi.

A modifié les dispositions suivantes :

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