Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des listes d'organismes nuisibles et des procédures de contrôle
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2016Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :