Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un code pour un produit médical
Résumé L'article 1 retire un produit médical de la liste des remboursements de la sécurité sociale.
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 3, section 2, à la sous-section 1, au paragraphe 5, dans la rubrique « Société Smith & Nephew S.A.S. (Smith&N) », le code suivant est radié :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|----------------------------------------------------------| |1302967|Système multicouche compressif, Smith&N, PROFORE, <18 cm.|
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