JORF n°0135 du 13 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'un Code pour les Implants Ophtalmologiques

Résumé Un nouveau code est ajouté pour les implants ophtalmologiques.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|-------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 2|3129409|Implants ophtalmologiques|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 2

3129409

Implants ophtalmologiques