Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Résumé La directrice de l'école doit appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.
La directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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