Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du terme « test probatoire » par « concours »
Résumé Le mot « test probatoire » est remplacé par « concours ».
A l'article 7 de l'arrêté du 30 août 2019 modifié susvisé, les mots : « test probatoire » sont remplacés par le mot : « concours ».
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