JORF n°0144 du 23 juin 2022

Arrêté du 9 juin 2022

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5122-6 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 28 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2012

Résumé Un article a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2012 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon