Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de la zone de pêche hors de l'Union européenne
Résumé Les capitaines de bateaux de pêche doivent dire où ils pêchent en dehors de l'Union européenne avec des codes spéciaux, sans remplacer d'autres infos.
A l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime est inséré un nouveau point 1.4. rédigé ainsi :
« 1.4. Précision de la zone de pêche hors des eaux de l'Union européenne
« Lorsque les capitaines des navires de pêche effectuent des captures hors des eaux de l'Union européenne, il est précisé dans les différentes obligations déclaratives la zone de pêche de l'Etat non membre de l'Union européenne en utilisant les codes ISO 3166 alpha 3, sans que cette mention ne se substitue à celles exigées par ailleurs ».
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