Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenue de fiches et journaux de pêche sur papier
Résumé. Les pêcheurs doivent remplir des fiches et journaux de pêche sur papier pour déclarer leurs captures.
A modifié les dispositions suivantes :