Arrêté du 9 juin 2022

Article 5

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Article 5

Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 (Indemnités et aides pour les fonctionnaires et agents contractuels en restructuration de service) à 4 (Application des dispositions du décret 2019-1442 aux fonctionnaires détachés) est ouvert pendant une période d'un an, à compter de la publication du présent arrêté.

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Période de validité des dispositions prévues aux articles 2 à 4

Résumé. Les règles des articles 2 à 4 sont valables un an à partir de la publication de cet arrêté.

Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 (Indemnités et aides pour les fonctionnaires et agents contractuels en restructuration de service) à 4 (Application des dispositions du décret 2019-1442 aux fonctionnaires détachés) est ouvert pendant une période d'un an, à compter de la publication du présent arrêté.

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