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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition des ULM européens
Résumé. L'arrêté modifie la définition des ULM européens pour inclure les aéronefs identifiés ou immatriculés dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 1 : Définition d'un ULM européen
→ Version 2 : Extension géographique des ULM européens
→ Version 2 : Extension géographique des ULM européens
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015Art. 1