Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'immatriculation des véhicules
Résumé Les voitures du Royaume-Uni peuvent maintenant être immatriculées comme celles de l'Europe.
L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié : les mots : « immatriculé dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse » sont remplacés par les mots : « immatriculé dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni ».
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