Arrêté du 9 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

Art. 1

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Modification de la définition des ULM européens

Résumé. L'arrêté modifie la définition des ULM européens pour inclure les aéronefs identifiés ou immatriculés dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni.

A modifié les dispositions suivantes :

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