JORF n°0136 du 13 juin 2021

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures d'inspection de l'aire de mouvement

Résumé Des règles doivent être créées pour inspecter régulièrement et efficacement l'aire de mouvement d'un aéroport.

L'exploitant d'aérodrome et le cas échéant, les autres opérateurs en charge de tout ou partie de l'exploitation de l'aérodrome, chacun en ce qui le concerne, élaborent des procédures relatives aux inspections de l'aire de mouvement qui traitent au moins des points suivants :
1° La fréquence des inspections ;
2° Les types d'observations à entreprendre ;
3° Les processus de décision pour prendre des mesures correctives ;
4° Les actions correctrices à moyen terme ;
5° Les mesures conservatoires immédiates ;
6° Les comptes rendus d'inspection et leur transmission ;
7° Les mesures de remplacement dans le cas où une procédure prévue ne peut être appliquée ;
8° La transmission de l'information ;
9° Les services chargés de l'inspection et de l'information ;
10° L'archivage des comptes rendus de toutes les inspections.


Historique des versions

Version 1

L'exploitant d'aérodrome et le cas échéant, les autres opérateurs en charge de tout ou partie de l'exploitation de l'aérodrome, chacun en ce qui le concerne, élaborent des procédures relatives aux inspections de l'aire de mouvement qui traitent au moins des points suivants :

1° La fréquence des inspections ;

2° Les types d'observations à entreprendre ;

3° Les processus de décision pour prendre des mesures correctives ;

4° Les actions correctrices à moyen terme ;

5° Les mesures conservatoires immédiates ;

6° Les comptes rendus d'inspection et leur transmission ;

7° Les mesures de remplacement dans le cas où une procédure prévue ne peut être appliquée ;

8° La transmission de l'information ;

9° Les services chargés de l'inspection et de l'information ;

10° L'archivage des comptes rendus de toutes les inspections.