Arrêté du 9 juin 2021

Article 14

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Article 14

Une inspection ayant pour objet de s'assurer des contrôles prévus aux i à k du 1° de l'article 10 (Inspections de l'aire de mouvement) a lieu au moins une fois par semaine.

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En vigueur depuis le 12 août 2021

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Fréquence des inspections de l'aire de mouvement

Résumé. On doit vérifier l'aire de mouvement au moins une fois par semaine.

Une inspection ayant pour objet de s'assurer des contrôles prévus aux i à k du 1° de l'article 10 (Inspections de l'aire de mouvement) a lieu au moins une fois par semaine.

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En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Source : Légifrance