JORF n°0136 du 13 juin 2021

Article 14

Article 14

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Fréquence des inspections de l'aire de mouvement

Résumé Faites une inspection de l'aire de mouvement au moins une fois par semaine.

Une inspection ayant pour objet de s'assurer des contrôles prévus aux i à k du 1° de l'article 10 a lieu au moins une fois par semaine.


Historique des versions

Version 1

Une inspection ayant pour objet de s'assurer des contrôles prévus aux i à k du 1° de l'article 10 a lieu au moins une fois par semaine.