Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'exploitant d'aérodrome en cas de sous-traitance
Résumé L'exploitant d'aérodrome doit vérifier que celui à qui il confie l'exploitation respecte les règles.
Lorsque l'exploitant d'aérodrome a confié la réalisation de tout ou partie de l'exploitation de l'aérodrome à un tiers, il s'assure au travers de conventions écrites que cet opérateur respecte les exigences établies par le présent arrêté.
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