JORF n°0136 du 13 juin 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protocoles de coordination pour les services de la circulation aérienne sur les aérodromes

Résumé Quand des inspections de pistes sont faites à l'aérodrome, l'exploitant doit avoir des règles claires avec les services concernés et les tenir au courant des changements.

Lorsque des services de la circulation aérienne sont rendus sur l'aérodrome, l'exploitant d'aérodrome établit, avec les services ou organismes concernés, des protocoles prévoyant notamment :
1° Une coordination préalable à toute inspection d'une piste afin de s'assurer que celle-ci est libre de tout trafic ;
2° Les conditions de pénétration sur l'aire de manœuvre ;
3° Les procédures de transmission d'informations relatives aux inspections de l'aire de mouvement et à l'évaluation de l'état de surface des pistes ;
4° Les conditions d'arrêt, de modification ou de reprise de l'exploitation d'une piste.
L'exploitant d'aérodrome informe sans délai les services de la circulation aérienne de toute évolution nécessitant une mise à jour des protocoles.


Historique des versions

Version 1

Lorsque des services de la circulation aérienne sont rendus sur l'aérodrome, l'exploitant d'aérodrome établit, avec les services ou organismes concernés, des protocoles prévoyant notamment :

1° Une coordination préalable à toute inspection d'une piste afin de s'assurer que celle-ci est libre de tout trafic ;

2° Les conditions de pénétration sur l'aire de manœuvre ;

3° Les procédures de transmission d'informations relatives aux inspections de l'aire de mouvement et à l'évaluation de l'état de surface des pistes ;

4° Les conditions d'arrêt, de modification ou de reprise de l'exploitation d'une piste.

L'exploitant d'aérodrome informe sans délai les services de la circulation aérienne de toute évolution nécessitant une mise à jour des protocoles.