Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêt de la délibération du jury
Résumé Le jury décide des notes des examens et des contrôles.
Après délibération, le jury arrête de façon définitive les notes issues des évaluations ponctuelles terminales ou anticipées, des évaluations certificatives en cours de formation et du contrôle continu.
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