Arrêté du 9 juin 2021

Article 5

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Article 5

Après délibération, le jury arrête de façon définitive les notes issues des évaluations ponctuelles terminales ou anticipées, des évaluations certificatives en cours de formation et du contrôle continu.

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En vigueur depuis le 11 juin 2021

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Décision définitive du jury sur les notes des évaluations

Résumé. Le jury décide une fois pour toutes des notes des évaluations et des contrôles.

Après délibération, le jury arrête de façon définitive les notes issues des évaluations ponctuelles terminales ou anticipées, des évaluations certificatives en cours de formation et du contrôle continu.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021

Source : Légifrance