Arrêté du 9 juin 2020

Article 1

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Article 1

Pour les personnels des services de l'Etat investis à titre permanent de missions de sécurité civile, la formation requise au titre de l'article R. 221-4-1 du code de la route (Conduite de véhicules lourds par les acteurs de la sécurité civile), d'une durée de sept heures, comporte deux blocs de compétence :

  • un bloc de compétences relatif à l'environnement réglementaire de la conduite et du véhicule utilisé ;
  • un bloc de compétence relatif à la conduite de véhicule.

La composition des blocs de compétences est définie à l'annexe I.
La reconnaissance de l'acquisition de ces compétences donne lieu à la délivrance d'un diplôme de portée nationale, conforme au modèle défini à l'annexe II.

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En vigueur depuis le 19 juin 2020

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Formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules de sécurité civile

Résumé. Les agents de l'État chargés de missions de sécurité civile doivent suivre une formation spécifique pour conduire certains véhicules.

Pour les personnels des services de l'Etat investis à titre permanent de missions de sécurité civile, la formation requise au titre de l'article R. 221-4-1 du code de la route (Conduite de véhicules lourds par les acteurs de la sécurité civile), d'une durée de sept heures, comporte deux blocs de compétence :

  • un bloc de compétences relatif à l'environnement réglementaire de la conduite et du véhicule utilisé ;
  • un bloc de compétence relatif à la conduite de véhicule.

La composition des blocs de compétences est définie à l'annexe I.
La reconnaissance de l'acquisition de ces compétences donne lieu à la délivrance d'un diplôme de portée nationale, conforme au modèle défini à l'annexe II.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2020

Source : Légifrance