En vigueur depuis le 19 juin 2020
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Formation obligatoire pour les conducteurs de véhicules de sécurité civile
Pour les personnels des services de l'Etat investis à titre permanent de missions de sécurité civile, la formation requise au titre de l'article R. 221-4-1 du code de la route (Conduite de véhicules lourds par les acteurs de la sécurité civile), d'une durée de sept heures, comporte deux blocs de compétence :
- un bloc de compétences relatif à l'environnement réglementaire de la conduite et du véhicule utilisé ;
- un bloc de compétence relatif à la conduite de véhicule.
La composition des blocs de compétences est définie à l'annexe I.
La reconnaissance de l'acquisition de ces compétences donne lieu à la délivrance d'un diplôme de portée nationale, conforme au modèle défini à l'annexe II.