Arrêté du 9 juin 2020

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Pour l'application du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé s'appliquent, en tant qu'elles concernent le concours interne d'élèves attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans les conditions suivantes :
1° L'application des dispositions de l'article 10 (Exécution d'un arrêté par deux directeurs généraux) est suspendue ;
2° A l'article 11, il n'est pas tenu compte des mentions relatives aux épreuves orales d'admission ou de langue étrangère ;
3° A l'article 12, les mentions relatives aux épreuves écrites d'admissibilité s'entendent des épreuves écrites d'admission au sens du présent arrêté ;
4° Les épreuves d'admission mentionnées à l'article 13 sont les épreuves écrites d'admission au sens du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du concours interne d'attachés statisticiens de l'INSEE

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2020 modifie les règles du concours interne pour devenir attaché statisticien à l'INSEE, en adaptant les épreuves et en suspendant certaines dispositions.

Pour l'application du présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé s'appliquent, en tant qu'elles concernent le concours interne d'élèves attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans les conditions suivantes :
1° L'application des dispositions de l'article 10 (Exécution d'un arrêté par deux directeurs généraux) est suspendue ;
2° A l'article 11, il n'est pas tenu compte des mentions relatives aux épreuves orales d'admission ou de langue étrangère ;
3° A l'article 12, les mentions relatives aux épreuves écrites d'admissibilité s'entendent des épreuves écrites d'admission au sens du présent arrêté ;
4° Les épreuves d'admission mentionnées à l'article 13 sont les épreuves écrites d'admission au sens du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2020

Source : Légifrance