Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 4
Créé le 2 juillet 2016
ANNEXE
MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES ESPÈCES SENSIBLES DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
Sommaire
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour les stocks concernés
2. Analyse des écarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
2. Mesures de gestion des espèces sensibles
a. Allocation des possibilités de pêche
b. Adéquation de la capacité par rapport aux possibilités de pêche
c. Echanges de quotas
d. Suivi de la production
3. Autres mesures de gestion des possibilités de pêche
a. Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b. Critères d'affectation des antériorités issues de la réserve formée avant 2015
c. Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour les stocks concernés
| NOMBRE de navires au 01.01.n - 1 | NOMBRE d'entrées | RAISONS des entrées (1) | NOMBRE de sorties | RAISONS des sorties (2) | NOMBRE de navires au 31.12.n - 1 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Stock 1 | Chalutier | ||||||
| Palangrier | |||||||
| Fileyeur | |||||||
| Caseyeur | |||||||
| Mixte | |||||||
| Autre | |||||||
| Total | |||||||
| Stock 2 | Chalutier | ||||||
| Palangrier | |||||||
| Fileyeur | |||||||
| Caseyeur | |||||||
| Mixte | |||||||
| Autre | |||||||
| Total | |||||||
| (1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. (2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc. | |||||||
2. Analyse des écarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation
Critères retenus pour la réalisation d'échanges de sous-quotas avec des OP françaises ou étrangères pour les espèces sensibles.
Ex. : financier, niveau de consommation, rareté du quota, évolution du TAC, évolution de l'activité des adhérents…
| BILAN DES ÉCHANGES RÉALISÉS LORS DE L'ANNÉE N - 1 | ||
|---|---|---|
| Stock | Quantité | OP concernée |
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
| MONTANT du quota (tonnes) | ENVELOPPE RÉPARTIE entre les adhérents (tonnes) | CRITÈRES de répartition | MESURE de gestion | DÉCISION(S) du CA | |
|---|---|---|---|---|---|
| Stock 1 | |||||
| Stock 2 |
2. Mesures de gestion des espèces sensibles
a. Allocation des possibilités de pêche
Mesures de gestion détaillées sur les « espèces sensibles » définies à l'article 2 du présent arrêté :
- détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP (quota initial, échanges) (1) ;
- mesures de gestion prévues.
b. Adéquation de la capacité par rapport aux possibilités de pêche, à titre indicatif
| NOMBRE de navires au 01.01.n | NOMBRE d'entrées prévues | RAISONS des entrées (1) | NOMBRE de sorties prévues | RAISONS des sorties (2) | NOMBRE de navires attendus sur la pêcherie | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chalutier | ||||||
| Palangrier | ||||||
| Fileyeur | ||||||
| Caseyeur | ||||||
| Mixte | ||||||
| Autre | ||||||
| Total | ||||||
| (1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. (2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc. | ||||||
c. Echanges de quotas
Critères retenus pour la réalisation d'échanges de sous-quotas avec des OP françaises ou étrangères pour les espèces sensibles.
Ex. : financier, niveau de consommation, rareté du quota, évolution du TAC, évolution de l'activité des adhérents…
| BILAN DES ÉCHANGES RÉALISÉS LORS DE L'ANNÉE N - 1 | ||
|---|---|---|
| Stock | Quantité | OP concernée |
d. Suivi de la production
Calendrier prévisionnel d'activité :
| MOIS | QUANTITÉ (TONNES) | PRIX MOYEN |
|---|---|---|
| Janvier | ||
| Février | ||
| Mars | ||
| Avril | ||
| Mai | ||
| Juin | ||
| Juillet | ||
| Août | ||
| Septembre | ||
| Octobre | ||
| Novembre | ||
| Décembre | ||
| Total |
3. Autres mesures de gestion des possibilités de pêche
a. Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b. Critères d'affectation des antériorités issues de la réserve formée avant 2015
c. Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
Délibérations du conseil d'administration.
(1) Limitation individuelle par navires, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 février 2015 modifié créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions VIII a et b).
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