Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2016, M. Serge JEANNERET, juge au tribunal de grande instance de Vesoul, maintenu en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, est admis sur sa demande à cesser ses fonctions, à compter du 1er janvier 2017.