Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sites et établissements liés à la gestion du sang en Normandie
Résumé. L'arrêté modifie les sites de collecte, de délivrance et de distribution de produits sanguins ainsi que la liste des établissements autorisés à gérer un dépôt de sang en Normandie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2012Art.
- Arrêté du 10 avril 2012Art. null