Arrêté du 9 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2012

Art. null

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Modification des sites et établissements liés à la gestion du sang en Normandie

Résumé. L'arrêté modifie les sites de collecte, de délivrance et de distribution de produits sanguins ainsi que la liste des établissements autorisés à gérer un dépôt de sang en Normandie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2012Art.
- Arrêté du 10 avril 2012
Art. null

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