Arrêté du 9 juin 2016

Article 2

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En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2016 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016