Arrêté du 9 juin 2016

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles sur les instruments de pesage

Résumé. Cet arrêté modifie les règles sur les instruments de pesage en supprimant certaines dispositions anciennes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur les instruments de pesage

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2016 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2006 et de 1992 concernant les instruments de pesage.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2006Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS.Arrêté du 28 avril 2006Art. 1Arrêté du 28 avril 2006Sct. TITRE II : EXIGENCES ET ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ.
-Arrêté du 28 avril 2006
Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS., Art. 1, Sct. TITRE II : EXIGENCES ET ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : MARQUAGE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : APPROBATION DES SYSTÈMES D'ASSURANCE DE LA QUALITÉ., Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE V : ORGANISMES NOTIFIÉS., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. null, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Arrêté du 28 avril 2006
-Arrêté du 22 juin 1992
Art. 1, Art. 14, Sct. Titre Ier : Examen C. E. de type., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Déclaration C. E. de conformité au type (assurance de la qualité de la production)., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre III : Vérification C. E., Art. 9, Sct. Titre IV : Vérification C. E. à l'unité., Art. 10, Sct. Titre V : Dispositions communes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Sct. Documentation relative au projet., Art. Annexe I, Sct. Marquage " CE " de conformité., Art. Annexe III
-Arrêté du 28 avril 2006
Art. 15, Art. 16, Art. 17

En vigueur depuis le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des entreprises doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 15
Article 16