A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 28 avril 2006 > > Art. 18, Art. 19 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 28 avril 2006 > > Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS., Art. 1, Sct. TITRE II : EXIGENCES ET ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : MARQUAGE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE IV : APPROBATION DES SYSTÈMES D'ASSURANCE DE LA QUALITÉ., Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE V : ORGANISMES NOTIFIÉS., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. null, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Arrêté du 28 avril 2006 > >

> -Arrêté du 22 juin 1992 > > Art. 1, Art. 14, Sct. Titre Ier : Examen C. E. de type., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Déclaration C. E. de conformité au type (assurance de la qualité de la production)., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre III : Vérification C. E., Art. 9, Sct. Titre IV : Vérification C. E. à l'unité., Art. 10, Sct. Titre V : Dispositions communes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe II, Sct. Documentation relative au projet., Art. Annexe I, Sct. Marquage " CE " de conformité., Art. Annexe III > >

> -Arrêté du 28 avril 2006 > > Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.