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Arrêté du 9 juin 2016

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée

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Modification des règles de transfusion sanguine

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles sur l'organisation de la transfusion sanguine.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2012 (Organisation de la transfusion sanguine dans deux régions) relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée ;

Sur propositions de l'Etablissement français du sang en date du 9 juin 2015,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 7 septembre

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2012 est modifié par l'arrêté du 9 juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2012Art.
- Arrêté du 7 septembre 2012
Art. null
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Modification d'un arrêté de septembre

Résumé. L'arrêté du 7 septembre 2012 est modifié par l'arrêté du 9 juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2012Art.
- Arrêté du 7 septembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2016 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Arrêté du 9 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3