JORF n°0135 du 11 juin 2016

Article 1

Article 1

Le 2 de l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2012 susvisé est ainsi complété respectivement dans chacune des trois colonnes : « 34 » « Hôpitaux de Bassin de Thau » « Mèze ».


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Version 1

Le 2 de l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2012 susvisé est ainsi complété respectivement dans chacune des trois colonnes : « 34 » « Hôpitaux de Bassin de Thau » « Mèze ».