JORF n°0141 du 20 juin 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 9 juin 2015, en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :

A titre provisoire

M. Jean-Marc AGUERRE, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. François CHAMPEIX, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.
M. David CRIADO, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Emeline GORLIER, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Nadège GRANGER, attachée principale d'administration de l'Etat.
M. Grégory LAURENT, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Stéphane PREVOT, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Eddy SABANOVIC, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Alain WEHRUNG, attaché principal d'administration de l'Etat.

A titre permanent

M. Alain BEDIKIAN, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
Mme Sylviane BESNARD, attachée principale d'administration de l'Etat.
M. Patrick BESSON, conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables.
M. Philippe BOILOT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe.
Mme Pascale BOUIMA, attachée principale d'administration de l'Etat.
M. Didier BRIANT, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Bruno CALVIER, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
M. Hervé CAROFF, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
Mme Frédérique CHABIRON, attachée principale d'administration de l'Etat.
M. Julien CIRA, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Régis DELABIE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Christine DELANNOY, ingénieure d'études hors classe.
Mme Sophie DION, attachée d'administration de l'Etat.
Mme Christine DOMECQ, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe.
M. Maurice DUBIEN, attaché principal d'administration de l'Etat.
Mme Marie-Françoise DUFFAIT, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Bertrand DUQUESNOY, attaché principal d'administration de l'Etat.
Mme Marion FISCHER, attachée principale d'administration de l'Etat.
M. Gilles FOURNIER, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Nouredine GOUAL, attaché d'administration de l'Etat.
M. Bruno GREGEOIS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Isabelle GRENIER, attachée principale d'administration de l'Etat.
Mme Martine JEANSOULIN, attachée principale d'administration de l'Etat.
M. Jean-Michel KEHR, administrateur civil hors classe.
M. Richard LALLEMENT, attaché principal d'administration de l'Etat.
Mme Lucie LAVOGIEZ, attachée principale d'administration de l'Etat.
Mme Fannie LECLERCQ, attachée principale d'administration de l'Etat.
M. Marc LEDET, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Marc LEGRIGEOIS, attaché d'administration de l'Etat.
Mme Maryse MARCOU, attachée principale d'administration de l'Etat.
M. Pierre MASSET, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Karim MERAD, attaché d'administration de l'Etat.
Mme Isabelle MERLE, attachée principale d'administration de l'Etat.
M. Karim MIKSA, attaché principal d'administration de l'Etat.
Mme Magali MUNDLER, attachée principale d'administration de l'Etat.
M. Frank PELLERIN, attaché d'administration de l'Etat.
M. Frédéric PERREAU, architecte et urbaniste de l'Etat en chef.
M. Olivier PORTEAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Philippe POUDEVIGNE, attaché principal d'administration de l'Etat.
Mme Gillian PROTON, attachée principale d'administration de l'Etat.
M. Laurent PUTHOMME, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Ivan ROBIN, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Jean-Claude ROFFET, personnel contractuel de 3e niveau.
Mme Nathalie ROUGE-ALBERI, attachée principale d'administration de l'Etat.
M. Eric ROUTIER, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Dominique SANTINI, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Philippe SUIRE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe.
M. Philippe SUPPLISSON, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Maxime TARQUINI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Isabelle THOMAS, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
Mme Françoise THOUVENIN-BESSON, personnel non titulaire relevant du règlement intérieur national (RIN).
M. Jean-François TOUREL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission.
M. Gilles TOUTAIN, attaché principal d'administration d'Etat.
M. Lucien TOUZERY, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts.
Mme Véronique UBERTO, attachée principale d'administration d'Etat.
M. Armand VAGNER, agent contractuel.
M. Samuel VERHAEGHE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
M. Michel VERMOT, attaché principal d'administration de l'Etat.
M. Joël VIEILLE, attaché d'administration de l'Etat.
M. Pascal VINCENT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 9 juin 2015, en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social dont le nom suit :

A titre provisoire

M. Jean-Marc AGUERRE, attaché principal d'administration de l'Etat.

M. François CHAMPEIX, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.

M. David CRIADO, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Mme Emeline GORLIER, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Mme Nadège GRANGER, attachée principale d'administration de l'Etat.

M. Grégory LAURENT, attaché principal d'administration de l'Etat.

M. Stéphane PREVOT, attaché principal d'administration de l'Etat.

M. Eddy SABANOVIC, attaché principal d'administration de l'Etat.

M. Alain WEHRUNG, attaché principal d'administration de l'Etat.

A titre permanent

M. Alain BEDIKIAN, ingénieur des travaux publics de l'Etat.

Mme Sylviane BESNARD, attachée principale d'administration de l'Etat.

M. Patrick BESSON, conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables.

M. Philippe BOILOT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe.

Mme Pascale BOUIMA, attachée principale d'administration de l'Etat.

M. Didier BRIANT, attaché principal d'administration de l'Etat.

M. Bruno CALVIER, ingénieur des travaux publics de l'Etat.

M. Hervé CAROFF, ingénieur des travaux publics de l'Etat.

Mme Frédérique CHABIRON, attachée principale d'administration de l'Etat.

M. Julien CIRA, attaché principal d'administration de l'Etat.

M. Régis DELABIE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Mme Christine DELANNOY, ingénieure d'études hors classe.

Mme Sophie DION, attachée d'administration de l'Etat.

Mme Christine DOMECQ, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe.

M. Maurice DUBIEN, attaché principal d'administration de l'Etat.

Mme Marie-Françoise DUFFAIT, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

M. Bertrand DUQUESNOY, attaché principal d'administration de l'Etat.

Mme Marion FISCHER, attachée principale d'administration de l'Etat.

M. Gilles FOURNIER, attaché principal d'administration de l'Etat.

M. Nouredine GOUAL, attaché d'administration de l'Etat.

M. Bruno GREGEOIS, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Mme Isabelle GRENIER, attachée principale d'administration de l'Etat.

Mme Martine JEANSOULIN, attachée principale d'administration de l'Etat.

M. Jean-Michel KEHR, administrateur civil hors classe.

M. Richard LALLEMENT, attaché principal d'administration de l'Etat.

Mme Lucie LAVOGIEZ, attachée principale d'administration de l'Etat.

Mme Fannie LECLERCQ, attachée principale d'administration de l'Etat.

M. Marc LEDET, attaché principal d'administration de l'Etat.

M. Marc LEGRIGEOIS, attaché d'administration de l'Etat.

Mme Maryse MARCOU, attachée principale d'administration de l'Etat.

M. Pierre MASSET, attaché principal d'administration de l'Etat.

M. Karim MERAD, attaché d'administration de l'Etat.

Mme Isabelle MERLE, attachée principale d'administration de l'Etat.

M. Karim MIKSA, attaché principal d'administration de l'Etat.

Mme Magali MUNDLER, attachée principale d'administration de l'Etat.

M. Frank PELLERIN, attaché d'administration de l'Etat.

M. Frédéric PERREAU, architecte et urbaniste de l'Etat en chef.

M. Olivier PORTEAU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

M. Philippe POUDEVIGNE, attaché principal d'administration de l'Etat.

Mme Gillian PROTON, attachée principale d'administration de l'Etat.

M. Laurent PUTHOMME, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

M. Ivan ROBIN, attaché principal d'administration de l'Etat.

M. Jean-Claude ROFFET, personnel contractuel de 3e niveau.

Mme Nathalie ROUGE-ALBERI, attachée principale d'administration de l'Etat.

M. Eric ROUTIER, attaché principal d'administration de l'Etat.

M. Dominique SANTINI, attaché principal d'administration de l'Etat.

M. Philippe SUIRE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe.

M. Philippe SUPPLISSON, attaché principal d'administration de l'Etat.

M. Maxime TARQUINI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Mme Isabelle THOMAS, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Mme Françoise THOUVENIN-BESSON, personnel non titulaire relevant du règlement intérieur national (RIN).

M. Jean-François TOUREL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission.

M. Gilles TOUTAIN, attaché principal d'administration d'Etat.

M. Lucien TOUZERY, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts.

Mme Véronique UBERTO, attachée principale d'administration d'Etat.

M. Armand VAGNER, agent contractuel.

M. Samuel VERHAEGHE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

M. Michel VERMOT, attaché principal d'administration de l'Etat.

M. Joël VIEILLE, attaché d'administration de l'Etat.

M. Pascal VINCENT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.