ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article 10 (Règles pour les assurances agricoles) du décret n° 2015-629 du 5 juin 2015 (Aides pour l'assurance climatique des agriculteurs) susvisé est publié au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Publication d'un cahier des charges pour les assurances agricoles

Résumé. Un document important pour les assurances agricoles est publié en ligne et peut être consulté sur le site du ministère.

Le cahier des charges mentionné à l'article 10 (Règles pour les assurances agricoles) du décret n° 2015-629 du 5 juin 2015 (Aides pour l'assurance climatique des agriculteurs) susvisé est publié au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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