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Publication d'un cahier des charges pour les assurances agricoles
Le cahier des charges mentionné à l'article 10 (Règles pour les assurances agricoles) du décret n° 2015-629 du 5 juin 2015 (Aides pour l'assurance climatique des agriculteurs) susvisé est publié au bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.