Article 6
Sans préjudice de son application à l'arrêté du 8 octobre 2008 susvisé, l'arrêté du 5 septembre 2008 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon est abrogé.
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Sans préjudice de son application à l'arrêté du 8 octobre 2008 susvisé, l'arrêté du 5 septembre 2008 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon est abrogé.
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Sans préjudice de son application à l'arrêté du 8 octobre 2008 susvisé, l'arrêté du 5 septembre 2008 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon est abrogé.