Sans préjudice de son application à l'arrêté du 8 octobre 2008 susvisé, l'arrêté du 5 septembre 2008 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon est abrogé.
Arrêté du 9 juin 2010
Article 6
Signaler une erreur de données