Arrêté du 9 juin 2010

Article 5

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Article 5

Le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées dans les établissements visés au 4° du I de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) qui exercent cette activité en Belgique est fixé à 60 M€ pour l'exercice 2010.

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Budget pour les placements de personnes handicapées en Belgique (2010)

Résumé. En 2010, la France a alloué 60 millions d'euros pour les placements de personnes handicapées dans des établissements en Belgique.

Le montant total des dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées dans les établissements visés au 4° du I de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) qui exercent cette activité en Belgique est fixé à 60 M€ pour l'exercice 2010.

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