Arrêté du 9 juin 2010

Article 3

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Article 3

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services mentionnés à l'article L. 314-3-1 susvisé est fixé, sur la base de l'objectif de dépenses mentionné à l'article 2 (Budget des établissements sociaux et médico-sociaux en 2010), à 16 489 millions d'euros pour 2010 dont 8 182 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) et 8 307 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article.

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Budget des établissements sociaux et médico-sociaux en 2010

Résumé. En 2010, le gouvernement a fixé à 16,489 milliards d'euros le budget pour les établissements sociaux et médico-sociaux.

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services mentionnés à l'article L. 314-3-1 susvisé est fixé, sur la base de l'objectif de dépenses mentionné à l'article 2 (Budget des établissements sociaux et médico-sociaux en 2010), à 16 489 millions d'euros pour 2010 dont 8 182 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) et 8 307 millions d'euros pour les établissements et services mentionnés au 1° du même article.

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