Arrêté du 9 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juin 2009

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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