Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au a du 5° et du 6°, les mots : « durée : une heure trente » sont remplacés par les mots : « durée : trente minutes ».
1 version
L'article 3 de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au a du 5° et du 6°, les mots : « durée : une heure trente » sont remplacés par les mots : « durée : trente minutes ».
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L'article 3 de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au a du 5° et du 6°, les mots : « durée : une heure trente » sont remplacés par les mots : « durée : trente minutes ».