JORF n°0143 du 23 juin 2009

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au a du 5° et du 6°, les mots : « durée : une heure trente » sont remplacés par les mots : « durée : trente minutes ».


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 12 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au a du 5° et du 6°, les mots : « durée : une heure trente » sont remplacés par les mots : « durée : trente minutes ».