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Arrêté du 9 juin 2009

portant transfert du recouvrement des amendes entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert du recouvrement des amendes à Vannes

Résumé. Le recouvrement des amendes à Vannes passe de la trésorerie de Vannes-Clisson à celle de Vannes-Municipale.

L'activité de recouvrement des amendes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vannes-Clisson est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vannes-Municipale (Morbihan).

En vigueur depuis le 19 juin 2009

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après une restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

En vigueur depuis le 19 juin 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2009 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2009.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2009.

Fait à Paris, le 9 juin 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

B. Soulié

En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2009

Arrêté du 9 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3