Arrêté du 9 juin 2009

Article 1

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Article 1

L'activité de recouvrement des amendes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vannes-Clisson est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vannes-Municipale (Morbihan).

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En vigueur depuis le 19 juin 2009

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Transfert du recouvrement des amendes à Vannes

Résumé. Le recouvrement des amendes à Vannes passe de la trésorerie de Vannes-Clisson à celle de Vannes-Municipale.

L'activité de recouvrement des amendes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vannes-Clisson est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vannes-Municipale (Morbihan).

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En vigueur depuis le vendredi 19 juin 2009

Source : Légifrance